Conditions générales de vente
1. Les prix sont indiqués sous réserve de modifications et sauf vente.
2. Les prix s’entendent départ notre dépôt de Boncelles par cartons de 6 ou 12 bouteilles.
3. Toute réclamation, pour être admise, doit être introduite dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.
4. La marchandise, expédiée par tiers, voyage toujours sous la responsabilité du destinataire.
5. Nos factures sont payables net au comptant, sauf stipulation contraire.
6. En cas de retard de plus de 30 jours de date de facturation dans le paiement d’une facture, et après mise en demeure de 15 jours restée sans effets, de convention expresse entre parties, la créance sera majorée de 15% avec un minimum de 25 EURO à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible.
7. En cas de litige et quelles que soient les modalités du marché et les formes de règlement, le tribunal de Liège est seul compétent.
8. Réserve de propriété : les marchandises énumérées et déterminées dans la facture resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral (loi du 12 mai 1980).
9. L’acceptation de la facture entraîne l’adhésion aux conditions reprises aux points 1 à 8 ci-dessus.